Conditions générales de vente

Émilie Chatelain · Maman à Maman, au cœur du TDAH · Mise à jour : octobre 2026

Article 1 : Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site emiliechatelain.fr et ses pages de commande.

Vendeur : Émilie Chatelain, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise)

SIRET : 948 459 318 00010

Adresse : 4 rue du Puits, 88120 Vagney

Email : contact@emiliechatelainconsultante.fr

Téléphone : 07 43 31 13 80

Est considérée comme « cliente » toute personne physique réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques (guides PDF, kits imprimables, outils en ligne, ateliers enregistrés) ainsi que des prestations d'accompagnement. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur la page de vente de chaque produit.

Ces produits proposent des outils éducatifs et un accompagnement parental. Ils ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un suivi médical, psychologique ou paramédical.

Article 3 : Commande

Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est réalisé en ligne de façon sécurisée par l'intermédiaire des prestataires de paiement Stripe et/ou PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques sont livrés par email, à l'adresse indiquée lors de la commande, immédiatement ou dans les minutes qui suivent le paiement (lien de téléchargement ou d'accès). En cas de non-réception, la cliente vérifie ses courriers indésirables puis contacte contact@emiliechatelainconsultante.fr.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de la cliente et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant sa commande, la cliente demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 : Garantie satisfaite ou remboursée

Lorsqu'une garantie « satisfaite ou remboursée » est indiquée sur la page de vente d'un produit, la cliente peut demander le remboursement intégral dans le délai indiqué sur cette page, par simple email à contact@emiliechatelainconsultante.fr. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (textes, visuels, outils, méthodes) restent la propriété exclusive d'Émilie Chatelain. Ils sont réservés à un usage personnel et familial. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même gratuit, est interdit sans autorisation écrite.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (prénom, nom, email, adresse de facturation) sont utilisées pour traiter la commande, livrer le produit et, avec l'accord de la cliente, lui envoyer des informations et des offres. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, en écrivant à contact@emiliechatelainconsultante.fr. Elle peut se désinscrire des emails à tout moment grâce au lien présent en bas de chaque message.

Article 11 : Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la cliente s'adresse d'abord au vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, elle peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (désignation en cours).